CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions de Vente sont conclues entre l’association ECOLE DESTINÉE dont le

siège social est situé au 143 Ancienne RN3 - Local N°5 - 97432 LA RAVINE DES CABRIS, sous le

numéro SIRET 525 283 17200035, ci-après dénommée « Ecole Destinée" et gérant le site https://

www.ecoledestinee.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant

procéder à un achat via le site internet https://www.ecoledestinee.com dénommée ci-après « le

Client ». Lorsque vous effectuez un achat sur ce site, nous vous demandons de confirmer

l’acceptation des présentes Conditions de Vente et, si vous répondez par l’affirmative, un contrat

soumis à ces Conditions de vente est conclu entre vous et nous. Il est donc important que vous

lisiez attentivement ces Conditions de Vente avant de passer une commande pour l’achat de

Produits sur ce site.

Nous contacter :

Si le Client souhaite contacter l’association Ecole Destinée, il peut le faire soit par courrier à

l’adresse suivante : 143 Ancienne RN3 - Local N°5 - 97432 LA RAVINE DES CABRIS ; soit par

email à l’adresse suivante : secretariat@ecoledestinee.com ; soit par téléphone : +33

262.26.73.89.

Article 1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations

qui en découlent pour tout achat effectué par le biais du site interne https://

www.ecoledestinee.com. L’acquisition d’un livre effectué sur le présent site implique une

acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir

pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le Client déclare avoir

la capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de

ventes pour tout achat de produits sur le site https://www.ecoledestinee.com L’association Ecole

Destinée conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes, afin de

respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce

fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits (livres) proposés sont ceux qui figurent sur le site https://boutique.ecoledestinee.com de

l’association Ecole Destinée, dans la limite des stocks disponibles. L’association Ecole Destinée se

réserve le droit de modifier à tout moment la proposition des produits. Les photographies sont les

plus fidèles possibles mais n’engagent en rien l’association Ecole Destinée. La vente des livres

présentés sur le site https://www.ecoledestinee.com est destinée à tous les Clients résidants dans

toute destination sauf Afrique du sud, Comores, Kenya, Madagascar, Ile Maurice, Seychelles (cf

Conditions de Livraison).

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du site internet sont des prix en Euros (€). L’association

Ecole Destinée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu

que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix

indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des livres

achetés suivant le montant total de la commande. Nous vous invitons à consulter les Conditions

de Livraison.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, le Client a la possibilité de créer un compte sur le site https://

boutique.ecoledestinee.com. La rubrique de création de compte est accessible au moment de

l’achat.

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin

la quantité, vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Après avoir vérifié sa

sélection, le Client valide le choix du ou des livres sélectionnés en cliquant sur l’icône « Ajouter au

panier » :

• Les frais de port de la commande sont indiqués au Client

• Le Client accède ensuite à une page de paiement récapitulant sa commande

- Paiement sécurisé sur STRIPE :

Les paiements s’effectuent en ligne par carte bancaire par le biais du système sécurisé Stripe qui

utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). L’association Ecole Destinée se dégage de toute

responsabilité en cas de litige entre le Client et la société Stripe.

La confirmation d’une commande implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions

Générales, la reconnaissance d’en avoir pris parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir

de ses propres conditions d’achat. Toute commande est considérée comme effective dès lors que

le paiement a été effectué.

Lorsque la commande est finalisée, l’association Ecole Destinée confirme la commande au client

en lui adressant un email récapitulatif à l’adresse mail saisie dans le formulaire. Le Client se doit

de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à l’association Ecole

Destinée. L’association Ecole Destinée ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de

saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous

les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

L’enregistrement des données par l’association Ecole Destinée constitue la preuve de la nature du

contenu et de la date de la commande.

Article 5. Réserve de propriété

L’association Ecole Destinée conserve la propriété pleine et entière des livres vendus jusqu'au

parfait encaissement du prix, en principal, frais d’expédition compris.

Article 6. Retour d’article

Article 6.1 Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation et de la loi Hamon n°2014-344 du 17

mars 2014, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de

sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit acheté à

l’association Ecole Destinée pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des

frais de retour.

Afin de bénéficier de ce droit, le Client s’engage à retourner les produits achetés en parfait état

de vente, à ce que les produits n’aient aucune détérioration même minime, et soient dans leur

emballage d’origine. Tout produit retourné abîmé ou incomplet ne sera pas remboursé.

Pour effectuer le retour, le Client doit prévenir l’association Ecole Destinée par mail à

secretariat@ecoledestinee.com en précisant le numéro de facture, la référence du livre acheté.

Article 6.1 Article Défectueux

Tous les livres fournis par l’association Ecole Destinée bénéficient de la garantie légale prévue par

les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un livre vendu, il pourra

être retourné à l’association Ecole Destinée qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail

à secretariat@ecoledestinee.com, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 7. Responsabilité

L’association Ecole Destinée, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une

obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de

l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou

autres problèmes involontaires.

Article 8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments proposés sur le site https://www.ecoledestinee.com sont et restent la propriété

intellectuelle et exclusive de l’association Ecole Destinée. Personne n’est autorisé à reproduire,

exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils

soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 9. Données à caractère personnel

L’association Ecole Destinée s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par

le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information

le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, le Client

dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il

peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Ecole Destinée - 143

Ancienne RN3 - Local N°5 - 97432 LA RAVINE DES CABRIS.

Article 10. Clause Résolutoire

L’association Ecole Destinée peut, à sa seule discrétion et sans notification au préalable du Client,

suspendre l’accès au site et/ou au profil mentionné ci-dessus en cas de violation par le Client de

ses obligations, en cas d’intrusion ou d’atteinte à l’intégrité du site, ou pour toute autre raison et

en particulier pour des raisons techniques ou de gestion du site.

Article 11. Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente à distance sont soumises à la loi française. Pour

tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Saint Pierre 97410.