CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les présentes Conditions de Vente sont conclues entre l’association ECOLE DESTINÉE dont le siège social est situé au 143 Ancienne RN3 - Local N°5 - 97432 LA RAVINE DES CABRIS, sous le numéro SIRET 525 283 17200035, ci-après dénommée « Ecole Destinée" et gérant le site https://www.ecoledestinee.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.boutique.ecoledestinee.com nommée ci-après « le Client ». Lorsque vous effectuez un achat sur ce site, nous vous demandons de confirmer l’acceptation des présentes Conditions de Vente et, si vous répondez par l’affirmative, un contrat soumis à ces Conditions de vente est conclu entre vous et nous. Il est donc important que vous lisiez attentivement ces Conditions de Vente avant de passer une commande pour l’achat de Produits sur ce site.

 

Nous contacter :

Si le Client souhaite contacter l’association Ecole Destinée, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 143 Ancienne RN3 - Local N°5 - 97432 LA RAVINE DES CABRIS ; soit par email à l’adresse suivante : secretariat@ecoledestinee.com ; soit par téléphone : +33 262.26.73.89.

 

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent pour tout achat effectué par le biais du site interne https://www.boutique.ecoledestinee.com. L’acquisition d’un livre effectué sur le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le Client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes pour tout achat de produits sur le site https://www.boutique.ecoledestinee.com L’association Ecole Destinée conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits

Les produits (livres) proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.boutique.ecoledestinee.com de l’association Ecole Destinée, dans la limite des stocks disponibles. L’association Ecole Destinée se réserve le droit de modifier à tout moment la proposition des produits. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien l’association Ecole Destinée. La vente des livres présentés sur le site https://www.boutique.ecoledestinee.com est destinée à tous les Clients résidants dans toute destination sauf Afrique du sud, Comores, Kenya, Madagascar, Ile Maurice, Seychelles (cf Conditions de Livraison).

 

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du site internet sont des prix en Euros (). L’association Ecole Destinée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des livres achetés suivant le montant total de la commande. Nous vous invitons à consulter les Conditions de Livraison.

 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, le Client a la possibilité de créer un compte sur le site https://boutique.ecoledestinee.com. La rubrique de création de compte est accessible au moment de l’achat.

 

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin la quantité, vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Après avoir vérifié sa sélection, le Client valide le choix du ou des livres sélectionné(s) en cliquant sur l’icône « Ajouter au panier » :

   Les frais de port de la commande sont indiqués au Client

   Le Client accède ensuite à une page de paiement récapitulant sa commande

 

-     Paiement sécurisé sur STRIPE :

Les paiements s’effectuent en ligne par carte bancaire par le biais du système sécurisé Stripe qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). L’association Ecole Destinée se dégage de toute responsabilité en cas de litige entre le Client et la société Stripe.

La confirmation d’une commande implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales, la reconnaissance d’en avoir pris parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. Toute commande est considérée comme effective dès lors que le paiement a été effectué.

Lorsque la commande est finalisée, l’association Ecole Destinée confirme la commande au client en lui adressant un email récapitulatif à l’adresse mail saisie dans le formulaire. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à l’association Ecole Destinée. L’association Ecole Destinée ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

L’enregistrement des données par l’association Ecole Destinée constitue la preuve de la nature du contenu et de la date de la commande.

 

Article 5. Réserve de propriété

L’association Ecole Destinée conserve la propriété pleine et entière des livres vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais d’expédition compris.

 

 

Article 6. Retour d’article

 

            Article 6.1 Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation et de la loi Hamon n°2014-344 du 17 mars 2014, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit acheté à l’association Ecole Destinée pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Afin de bénéficier de ce droit, le Client s’engage à retourner les produits achetés en parfait état de vente, à ce que les produits n’aient aucune détérioration même minime, et soient dans leur emballage d’origine. Tout produit retourné abîmé ou incomplet ne sera pas remboursé.

Pour effectuer le retour, le Client doit prévenir l’association Ecole Destinée par mail à secretariat@ecoledestinee.com en précisant le numéro de facture, la référence du livre acheté.

 

            Article 6.1 Article Défectueux

Tous les livres fournis par l’association Ecole Destinée bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un livre vendu, il pourra être retourné à l’association Ecole Destinée qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à secretariat@ecoledestinee.com, dans un délai de trente jours après livraison.

 

Article 7. Responsabilité

L’association Ecole Destinée, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments proposés sur le site https://www.boutique.ecoledestinee.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association Ecole Destinée. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 9. Données à caractère personnel

L’association Ecole Destinée s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Ecole Destinée - 143 Ancienne RN3 - Local N°5 - 97432 LA RAVINE DES CABRIS.

 

 

Article 10. Clause Résolutoire

L’association Ecole Destinée peut, à sa seule discrétion et sans notification au préalable du Client, suspendre l’accès au site et/ou au profil mentionné ci-dessus en cas de violation par le Client de ses obligations, en cas d’intrusion ou d’atteinte à l’intégrité du site, ou pour toute autre raison et en particulier pour des raisons techniques ou de gestion du site.

 

Article 11. Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Saint Pierre 97410.